Un lecteur de Capital s’interroge sur la fiscalité des intérêts générés par son Livret d’épargne populaire (LEP) lorsqu’ils dépassent la limite de dépôt de 10 000 euros. Passons en revue les spécificités fiscales de ce placement réglementé et éclaircissons cette situation pour notre lecteur.
Rappel sur le fonctionnement du LEP #
Avant de répondre à la question posée, il est essentiel de rappeler les principales caractéristiques du Livret d’épargne populaire (LEP). Ce placement réglementé est destiné aux personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond prévu par la loi. Il offre un taux d’intérêt supérieur à celui du Livret A et du Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS).
- Le taux d’intérêt actuel du LEP est de 1,25%.
- Le plafond des dépôts est fixé à 10 000 €, hors intérêts générés.
- Les intérêts sont calculés tous les 15 jours et crédités chaque année au compte du titulaire.
Taxation des intérêts générés : exonération totale #
Concernant la taxation des intérêts générés par les livrets réglementés, tels que le Livret A, le LDDS et le LEP, il est important de noter qu’ils sont exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Cela signifie que vous pouvez bénéficier intégralement des intérêts générés sans avoir à en verser une partie au fisc.
Cette exonération s’applique aussi bien aux intérêts obtenus avant d’atteindre la limite de dépôt de 10 000 € qu’à ceux perçus au-delà de ce plafond. Autrement dit, vous ne serez pas imposé sur les intérêts générés par votre LEP même si leur montant fait dépasser le plafond de 10 000 €.
Exonération fiscale selon l’article … du CGI
Pour étayer cette information, il convient de mentionner l’article … du Code général des impôts, qui répertorie les sources de revenus exemptes d’impôt. Les intérêts des LEP font partie de cette liste, comme précisé au point 7° ter : « rémunération des sommes inscrites sur les Livrets d’épargne populaire ouverts dans les conditions prévues aux articles L.221-13 à L.221-17 du code monétaire et financier ».
Que faire lorsque les intérêts dépassent le plafond ? #
Maintenant que nous avons établi que les intérêts du LEP sont exonérés d’impôts, revenons à la question de notre lecteur : que se passe-t-il lorsque les intérêts dépassent le plafond de dépôt ?
Tout d’abord, il est crucial de noter qu’il ne faut pas confondre le plafond de dépôt (10 000 €) avec le somme totale des avoirs sur le LEP. Le plafond concerne uniquement les sommes que vous versez directement dans le compte. En revanche, aucun plafond n’est fixé pour les intérêts générés par ces dépôts.
Ainsi, si votre LEP atteint le total de 10 500 € après prise en compte des intérêts annuels, vous pouvez conserver cette somme sur le livret sans risque fiscal.
Transfert des intérêts et diversification de l’épargne
Gardez à l’esprit que vous êtes libre de transférer vos intérêts du LEP vers votre compte courant ou de les réinvestir dans d’autres placements. Si votre épargne continue de croître au fil des années, il peut être intéressant de diversifier vos investissements, notamment en plaçant une partie de vos économies sur des supports présentant un potentiel de rendement plus élevé, comme l’assurance-vie ou les placements boursiers.
En conclusion, sachez que les intérêts générés par votre Livret d’épargne populaire sont entièrement exonérés d’impôts et de cotisations sociales, même lorsqu’ils dépassent le plafond de dépôt. N’hésitez pas à consulter un conseiller financier pour discuter de vos projets d’épargne et bénéficier de conseils personnalisés.
