La taxe « attentat » : une augmentation prévue #
Chaque contrat d’assurance, qu’il soit auto, moto ou habitation, sera concerné par un ajustement de prix, passant de 5,90 euros à 6,50 euros par année et par contrat.
Cette augmentation peut sembler minime à première vue, mais elle reflète un besoin accru de ressources pour soutenir les victimes d’actes criminels et de terrorisme. La taxe est prélevée systématiquement sur tous les contrats d’assurance de dommages, touchant ainsi une large part de la population.
Le fonctionnement et les objectifs du FGTI #
Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) joue un rôle crucial dans le soutien aux victimes. Créé en 1986, il répond à la nécessité d’offrir une indemnisation rapide et efficace aux victimes d’attentats et d’autres infractions graves telles que les homicides ou les violences sexuelles.
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En plus de l’indemnisation, le FGTI dispose du Service d’aide au recouvrement des victimes d’Infractions (SARVI), qui aide les victimes à récupérer les dommages et intérêts accordés par la justice, en avançant les fonds nécessaires avant de se retourner contre les auteurs des crimes.
Impact de la hausse sur les victimes et les assurés #
En 2023, plus de 93 000 victimes ont été indemnisées par le FGTI, pour un montant total dépassant les 516 millions d’euros. L’augmentation de la taxe « attentat » vise à renforcer les capacités d’indemnisation, spécialement pour les victimes les plus vulnérables, comme celles de violences intra-familiales ou les mineurs.
Cette mesure permettra également d’élargir les droits des victimes avec des modifications législatives récentes, offrant une meilleure couverture sans condition de ressource pour les cas de violences graves dans un cadre familial. C’est une évolution notable qui souligne l’engagement envers la protection des individus les plus affectés par ces crimes.
| Aspect | Détails |
|---|---|
| 📈 Taxe | Augmentation de la taxe « attentat » de 5,90 € à 6,50 € par contrat et par an. |
| 🔍 Objectif | Financer l’indemnisation des victimes d’attentats et d’autres infractions graves. |
| 👥 Victimes aidées | Plus de 93 000 victimes soutenues financièrement en 2023. |
| 💡 Services | Le FGTI et le SARVI aident à l’indemnisation et au recouvrement des dommages. |
- Augmentation de la taxe « attentat » à 6,50 euros dès juillet.
- Renforcement des capacités d’indemnisation du FGTI.
- Extension des droits des victimes avec les récentes réformes législatives.
Cette évolution de la taxe « attentat » et les efforts continus pour améliorer le système d’indemnisation des victimes montrent un engagement renforcé envers la protection et le soutien des individus affectés par des crimes graves. Chaque assuré contribue ainsi à un fonds essentiel pour la solidarité nationale et le soutien aux victimes.
