Cette réforme vise à harmoniser les conditions d’accès et les montants des pensions de réversion pour les différents régimes, tout en s’étendant aux couples non mariés.
Les principales propositions du COR #
Le Conseil d’Orientation des Retraites propose notamment des mesures visant à étendre les pensions de réversion aux couples pacsés ou cohabitants, ainsi qu’à harmoniser les conditions d’âge et de revenus pour y prétendre. En outre, le COR souhaite modifier le droit de la famille et du mariage afin de compenser l’influence du nombre d’enfants sur les pensions.
- Ajout de périodes de gestation dès ce trimestre
- Suppression de la majoration de durée d’assurance après chaque naissance
- Lien entre l’aide aux enfants et leur période d’assurance
Des conditions d’âge et de revenus à harmoniser
Dans le cadre de cette réforme, le COR propose également d’harmoniser les conditions d’âge pour pouvoir bénéficier d’une pension de réversion. Actuellement, il faut être âgé d’au moins 55 ans dans le régime général pour toucher une pension de réversion suite au décès de son conjoint. Le COR préconise une harmonisation des conditions d’âge minimum entre tous les régimes.
Quant aux conditions de revenus, aussi appelées plafonds de ressources, elles varient également selon les régimes et pourraient être ajustées dans le cadre de cette réforme. Cependant, aucune précision supplémentaire n’a été apportée à ce sujet pour le moment.
Quels couples concernés par la réforme des pensions de réversion ? #
Cette réforme devrait principalement impacter les couples pacsés ou cohabitants, qui ne bénéficie actuellement pas des mêmes droits en matière de pension de réversion que les couples mariés. L’extension des pensions de réversion à ces couples non mariés vise ainsi à instaurer une plus grande équité entre tous les types de couples.
De même, les couples mariés ayant eu des enfants pourront également voir leurs droits modifiés suite à la réforme, notamment en raison des propositions visant à limiter l’influence du nombre d’enfants sur les pensions. Toutefois, il est difficile de prédire avec certitude quels couples sortiront gagnants ou perdants de ces changements.
Les modalités de mise en œuvre encore incertaines
Bien que les propositions du COR soient ambitieuses et portent sur plusieurs aspects des pensions de réversion, il convient de rappeler qu’elles ne sont encore qu’à l’état de propositions et n’ont pas encore été intégrées dans le projet de réforme des retraites. Il faudra donc attendre les prochaines étapes du processus législatif pour savoir comment ces propositions seront concrètement mises en œuvre et quelles conséquences elles auront sur les couples de retraités concernés.
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Tandis que la réforme des pensions de réversion est au cœur des débats depuis plusieurs années, les propositions du COR permettent d’envisager des changements concrets pour les couples de retraités. L’extension des droits aux couples non mariés, l’harmonisation des conditions d’accès et la modification du droit de la famille apportent ainsi une perspective nouvelle dans ce dossier complexe.
Maintenant, il reste à attendre si ces propositions seront adoptées lors de la mise en place de la réforme des retraites prévue pour la fin de 2024, et quels retouches ou ajustements pourront être apportés d’ici là. Une chose est sûre : cette réforme pourrait marquer un tournant significatif dans l’histoire des pensions de réversion en France.
