Conditions et modalités d’attribution de l’AJPP #
Pour bénéficier de l’allocation journalière de présence parentale, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, la situation de l’enfant nécessite une attention particulière : une affection grave, une maladie ou un handicap significatif ayant été diagnostiqués et devant engendrer une présence soutenue et des soins contraignants pour une durée prévisible d’au moins six mois.
Les parents, quant à eux, doivent prouver qu’ils suspendent totalement leur activité professionnelle ou qu’ils la réduisent de moitié, afin de prodiguer des soins à leur enfant. Ils doivent également résider en France et avoir la charge effective de l’enfant, avec une relation directe de filiation ou proche.
L’AJPP est ensuite calculée en fonction du nombre de jours chômés par les parents pour s’occuper de leur enfant. Elle est attribuée pour une période définie, renouvelable si nécessaire.
Les implications administratives dans l’obtention de l’AJPP #
L’obtention de l’AJPP passe par des démarches administratives à effectuer auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les travailleurs agricoles.
Avant tout, le parent demandeur doit obtenir un certificat médical, délivré par le médecin s’occupant de l’enfant, attestant la gravité de sa situation de santé et la nécessité d’une présence parentale constante.
Ce certificat est ensuite joint à un formulaire dûment rempli, accompagné des pièces justifiant l’arrêt ou la réduction de l’activité professionnelle du parent. Dès l’instruction du dossier et sa validation, l’allocation est versée mensuellement au parent requérant.
Le montant et les dispositions particulières de l’AJPP #
Le montant de l’AJPP est forfaitaire et dépend du nombre de jours de congés pris par le parent pour s’occuper de l’enfant malade. Il est exonéré de cotisations sociales mais soumis à l’impôt sur le revenu.
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De plus, l’AJPP se cumule avec d’autres primes spécifiques comme l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et son complément.
| Nom de l’allocation | Conditions | Montant |
|---|---|---|
| AJPP | Affection grave, maladie ou handicap nécessitant une attention particulière pendant au moins 6 mois | En fonction du nombre de jours de congés |
| AEEH | Enfant atteint d’un handicap | Variable suivant l’handicap |
La suite :
- Quelle est la durée maximale de versement de l’AJPP ?
Elle est de 310 jours sur une période de 36 mois pour le même enfant.- Peut-on cumuler l’AJPP avec d’autres allocations ou indemnités journalières ?
Oui, avec l’AEEH et son complément, l’allocation aux adultes handicapés (AAH), mais pas avec des indemnités journalières de la Sécurité sociale.- En cas de temps partiel pour soins, le montant de l’AJPP est-il identique ?
Non, il est alors réduit de moitié.- Comment est répartie l’AJPP en cas de parents séparés ?
Elle est partageable entre les deux parents.- Qu’arrive-t-il si l’enfant atteint l’âge de 20 ans ?
Même si l’enfant atteint l’âge de 20 ans, les droits à l’AJPP sont maintenus tant que le besoin de présence parentale est attesté.
