Une initialisation tacite #
Cette introduction constitue une simple amorce destinée à dépeindre l’immensité de cette problématique, sans présager de l’itinéraire détaillé que nous emprunterons par la suite.
Déclenchement de la procédure en faveur de l’Allocation pour Adulte Handicapé #
Recevoir l’Allocation pour Adulte Handicapée (AAH) suite à un accident de travail requiert une série d’étapes strictement rigoureuses. Il convient d’agir avec diligence dès le constat de l’accident, afin de déclencher la procédure. Dans un premier temps, la victime doit établir un rapport détaillé de l’accident, qui sera soumis à son employeur.
Parallèlement, il faut songer à l’obtention d’un certificat médical démontrant l’existence et la nature du handicap subis. Ce document détermine les conditions d’octroi de l’AAH. Ensuite, la victime enverra à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) les deux éléments mentionnés, accompagnés du formulaire de déclaration d’accident de travail, que son employeur aura rempli.
Aveuglement bureaucratique et rigueur chronométrique ne sont point les alliés de la victime. Effectivement, celle-ci dispose d’un délai de deux ans pour effectuer ces démarches. Au-delà, toute requête sera négligée.
Une fois ces démarches accomplies, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) recevra le dossier et analysera la requête de l’allocataire.
Critères de choix et étapes ultérieures #
Ces critères sont à prendre en compte :
- Taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%
- Résidence régulière et stable en France
- Difficultés à obtenir un emploi en raison du handicap
Si la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées(CDAPH) de la MDPH prononce un avis favorable, alors l’Allocation des Adultes Handicapés pourra être octroyée. Son montant sera alors déterminé en fonction de différents critères tels que les ressources financières de la victime, sa situation familiale et son degré d’autonomie.
Pour maintenir la réception de cette allocation, l’allocataire devra constamment notifier tout changement de situation à la CPAM. La vigilance est de mise, car une omission pourrait avoir de lourdes conséquences financières.
Le tableau récapitulatif des démarches #
| Démarches | Délais | Documents |
|---|---|---|
| Déclaration de l’accident | Dès l’accident | Rapport détaillé de l’accident |
| Obtention du certificat médical | Dans les 2 mois de l’accident | Certificat médical détaillé |
| Demande d’AAH | Dans les 2 ans de l’accident | Formulaire Cerfa n°15692*01 |
La suite :
- La décision de la MDPH est-elle définitive ?
Non, une contestation est possible devant le Tribunal Du Contentieux de l’Incapacité.- Peut-on cumuler l’AAH avec un revenu d’activité ?
Oui, sous certaines conditions.- Qui détermine le montant de l’AAH ?
La CAF ou la MSA, selon l’organisme d’affiliation de l’allocataire.- L’AAH est-elle imposable ?
Non, elle est exonérée d’impôt sur le revenu.- Quel est le montant maximum de l’AAH ?
Il est de 903,60 euros par mois en 2022.
