L’éligibilité à l’AAH fait l’objet d’un examen pointilleux de critères, aujourd’hui bien définis, mais souvent méconnus du grand public.
Si la limite d’âge, le taux de handicap ou encore les revenus font partie des conditions les plus significativement citées, d’autres paramètres moins évidents peuvent peser tout autant sur la balance d’une éligibilité à cette aide financière.
Les critères phares de l’AAH jugés implicites #
D’une part, le critère de la nationalité et de résidence stable et régulière en France est une condition substantielle, mais moins évoquée. Une personne, pour être éligible à l’AAH, doit être de nationalité française ou ressortissante d’un pays de l’Espace Économique Européen (EEE) et résider de manière stable et régulière sur le territoire français. Il en découle que la situation administrative et le type de titre de séjour peuvent considérablement influencer l’obtention de l’AAH.
D’autre part, la composition de la famille intervient aussi dans le calcul de l’aide. Une personne en couple, mariée ou non, aura une évaluation de ses ressources qui prendra en compte les revenus du couple dans son intégralité. Ainsi, les revenus du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs peuvent influer défavorablement sur l’obtention de l’AAH.
Enfin, l’incapacité à travailler n’est pas le seul critère requis en termes de handicap. En effet, d’autres aspects liés à l’autonomie, aux restrictions de participation à la vie en société, sont également pris en compte. Il s’agit de critères alambiqués, moins manifestement liés au handicap, mais qui n’en représentent pas moins une part importante de la logique de l’AAH.
Critères de choix pouvant affecter votre éligibilité #
A cet égard, plusieurs critères demeurent relativement déterminants :
- Le taux d’incapacité : il doit être supérieur ou égal à 80% pour une attribution de plein droit de l’AAH, mais une personne dont l’incapacité est entre 50% et 79% peut être éligible dans certains cas.
- La capacité au travail : une personne dont l’incapacité ne lui permet pas de travailler, ou qui est confrontée à un handicap la mettant en difficulté pour obtenir un emploi, est éligible à l’AAH.
- L’âge : la personne doit être âgée de plus de 20 ans ou avoir atteint l’âge de la majorité mais être incapable d’exercer une activité professionnelle en raison de son handicap.
Dans le cadre de ces prérequis, il convient de souligner l’indispensable nécessité d’une bonne compréhension de ces conditions afin de maximiser sa chance d’éligibilité à l’AAH.
Des critères moins connus mais tout aussi impactant #
La titularité d’un diplôme et les qualifications professionnelles n’affectent pas directement l’éligibilité à l’AAH, mais peuvent indirectement peser sur le critère de l’incapacité à travailler. En effet, une personne dont le handicap ne serait pas suffisant pour l’empêcher d’exercer une activité professionnelle adaptée à ses qualifications ne pourrait prétendre à cette aide.
Élements impactants | Détails |
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Résidence stable et légale | Les demandeurs doivent pouvoir justifier d’une présence continue sur le territoire français. |
Composition de la famille | Les revenus du conjoint sont pris en compte dans le calcul de l’aide. |
Taux d’incapacité | Le taux d’incapacité influe directement sur l’éligibilité à l’AAH. |
La suite :
- Est-ce que l’AAH est cumulable avec d’autres aides ?
Oui, l’AAH est cumulable avec certaines autres aides sous conditions.- Dois-je être inscrit obligatoirement à Pôle emploi pour bénéficier de l’AAH ?
Non, cette inscription n’est pas obligatoire.- Dois-je avoir travaillé pour bénéficier de l’AAH ?
Non, l’AAH n’est pas conditionnée par le fait d’avoir travaillé.- Est-ce que mon taux d’incapacité peut être réévalué ?
Oui, le taux d’incapacité peut être réévalué à la hausse ou à la baisse.- Quelles sont mes obligations en tant que bénéficiaire de l’AAH ?
Vos obligations se centrent principalement sur l’obligation de déclaration de ressources et de changement de situation (mariage, travail, etc.).