Le 21 mars dernier, le Premier Ministre Gabriel Attal a annoncé les résultats du vaste plan de lutte contre la fraude fiscale, sociale et douanière. La somme récupérée en 2023 atteint 15,2 milliards d’euros, soit une augmentation significative par rapport aux années précédentes. Explications sur les moyens déployés pour traquer les fraudeurs.
Une augmentation des contrôles fiscaux et douaniers #
Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2023, les contrôles fiscaux ont augmenté de 25% et les perquisitions fiscales de 30%. Par ailleurs, la France a redoublé d’efforts en matière de saisies à l’étranger, avec une hausse de 2,5 pour la cocaïne notamment. Ces mesures ont permis de récolter près de 317 millions d’euros grâce au blanchiment douanier.
Par ailleurs, ces avancées sont également liées à un renforcement des effectifs : 281 agents ont été recrutés en 2023, et 350 autres seront embauchés en 2024.
Le renforcement des moyens de lutte contre la fraude sociale #
La lutte contre la fraude ne s’arrête pas là. D’ici 2027, 1 000 agents supplémentaires seront recrutés, ainsi que 450 cyber-enquêteurs. Pour cela, un investissement de plus d’un milliard d’euros est prévu afin de moderniser les outils de détection des fraudes sociales.
L’objectif à terme est de doubler le nombre de redressements, pour récupérer au total 3 milliards d’euros dans les caisses de l’État. Cette amélioration du plan de lutte contre la fraude passera également par un investissement d’un milliard d’euros dans les systèmes d’information.
Des résultats déjà visibles
Parmi les exemples concrets, on peut citer la découverte de plus de 140 000 piscines non déclarées. Grâce aux nouveaux moyens mis en place, il sera possible de traquer ces fraudes plus aisément et de renforcer les revenus publics.
Etat des lieux des montants saisies à travers différentes régions #
La région parisienne a été la plus contrôlée avec une augmentation de 25% des actions et recouvrement d’environ 3 milliard d’euros.
Les autres régions ne sont pas en reste, avec notamment :
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- Le sud-est de la France : +20% de contrôles fiscaux et près de 1,5 milliard d’euros saisis
- Le nord de la France : +15% de contrôles fiscaux et 600 millions d’euros saisis
- L’ouest de la France : +10% de contrôles fiscaux et environ 500 millions d’euros saisis
On comprend ainsi que toutes les régions sont concernées et mobilisées pour lutter contre la fraude fiscale.
Les chiffres présentés par le Premier Ministre Gabriel Attal témoignent d’avancées significatives dans la lutte contre les fraudes fiscales, sociales et douanières. Les nombreux moyens mis en œuvre permettent de récupérer des sommes conséquentes au profit de l’État et de renforcer le système français. Nul doute que la traque aux fraudeurs se poursuivra et s’intensifiera dans les années à venir, avec un objectif fixé à 2027 pour l’embauche de nouveaux agents et la modernisation des outils de détection.
